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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I. DÉFINITIONS

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  1. Administrateur - entité précitée dans le Règlement ;

  2. Données personnelles - toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques déterminant l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l'adresse IP de l'appareil, les données de localisation, l'identifiant Internet et les informations collectées à l'aide de cookies et autres technologies similaires ;

  3. Politique - la présente Politique de Confidentialité ;

  4. RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

  5. Utilisateur - une personne physique majeure utilisant le Site Web possédant la pleine capacité juridique et avec le consentement du représentant légal, un mineur ou une personne ne possédant pas la pleine capacité juridique ;

II. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. Les données, y compris les données personnelles des Utilisateurs, sont collectées et traitées dans le but de :

    1. utiliser le Site Web ;

    2. passer et exécuter des commandes ;

    3. mener des activités de marketing, y compris la publicité contextuelle et la publicité comportementale ;

    4. marketing direct, si l'Utilisateur y a consenti.

  2. Les données personnelles de toutes les personnes utilisant le Site Web (y compris l'adresse IP et les informations collectées via des cookies ou d'autres technologies similaires) sont traitées par l'Administrateur :

    1. afin de fournir des services électroniques sur le Site Web (art. 6 par. 1 sous b RGPD) ;

    2. afin de traiter les commandes passées sur le Site Web, y compris aux fins de transfert au Vendeur (art. 6 par. 1 sous b RGPD) ;

    3. afin de traiter les réclamation par le Vendeur (art. 6 par. 1 sous b RGPD) ;

    4. à des fins analytiques et statistiques (art. 6 par. 1 sous f RGPD) ;

    5. afin de faire du marketing contextuel (art. 6 par. 1 sous f RGPD) ;

    6. à des fins techniques (art. 6 par. 1 sous f RGPD).

  3. La passation d'une commande par l'Utilisateur du Site Web implique le traitement de ses données personnelles. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour accepter et traiter la commande. La passation d'une commande par l'Utilisateur entraîne la mise à disposition du vendeur des données personnelles de l'Utilisateur nécessaires à l'exécution de la commande, afin d'exécuter le contrat. Les données personnelles sont traitées :

    1. afin d'exécuter la commande passée (art. 6 par. 1 sous b RGPD) ;

    2. afin de réaliser les obligations légales incombant à l'Administrateur et au Vendeur (art. 6 par. 1 sous c RGPD) ;

    3. à des fins analytiques et statistiques (art. 6 par. 1 sous f RGPD) ;

    4. aux fins de poursuivre des réclamations (art. 6 par. 1 sous f RGPD) ;

    5. aux fins d'enquêtes de satisfaction (art. 6 par. 1 sous f RGPD).

  4. L'Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs afin de mener à bien des activités de marketing, qui peuvent inclure :

    1. l'affichage à l'Utilisateur de contenus marketing non adaptés à ses préférences (art. 6 par. 1 sous f RGPD) ;

    2. l'envoie de notifications par e-mail ou SMS sur des offres ou des contenus, qui contiennent dans certains cas des informations commerciales, dans le cadre du consentement accordé (art. 6 par. 1 sous f RGPD).

III. LES COOKIES

  1. Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur l'appareil de l'Utilisateur naviguant sur le Site Web. Les cookies collectent des informations qui facilitent l'utilisation d'un site Internet - par exemple en se souvenant des visites de l'Utilisateur sur le Site Web et des activités effectuées par ce dernier.

  2. L'Administrateur utilise ce que l'on appelle des cookies de service principalement pour fournir à l'Utilisateur des services fournis par voie électronique et pour améliorer la qualité de ces services. Par conséquent, l'Administrateur et d'autres entités lui fournissant des services analytiques et statistiques utilisent des cookies en stockant des informations ou en accédant à des informations déjà stockées dans le terminal de télécommunication de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Les cookies utilisés à cette fin incluent :

    1. des cookies avec les données saisies par l'Utilisateur (identifiant de session) pour la durée de la session (ang. user input cookies) ;

    2. des cookies d'authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification pendant la durée de la session (ang. authentication cookies) ;

    3. des cookies utilisés pour assurer la sécurité, par exemple utilisés pour détecter les fraudes dans le domaine de l'authentification (ang. user centric security cookies) ;

    4. des cookies de session pour lecteurs multimédias (par ex. cookies flash player), pour la durée de la session (ang. multimedia player session cookies) ;

    5. des cookies utilisés pour surveiller le trafic sur le site Internet.

  3. L'Administrateur utilise également des cookies à des fins de marketing, à cette fin, l'Administrateur stocke des informations ou accède à des informations déjà stockées dans le terminal de télécommunication de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). L'utilisation de cookies et de données personnelles collectées par leur intermédiaire à des fins de marketing, notamment dans le domaine de la promotion de services et de biens de tiers, nécessite le consentement de l'Utilisateur. Ce consentement peut être exprimé via la configuration appropriée du navigateur, et peut également être retiré à tout moment, notamment en effaçant l'historique des cookies et en désactivant les cookies dans les paramètres du navigateur.

IV. PÉRIODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. Les données sont traitées pendant la durée du service ou de l'exécution de la commande, jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou qu'une objection effective au traitement des données soit soulevée dans les cas où la base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime de l'Administrateur.

  2. La période de traitement des données peut être prolongée si le traitement est nécessaire pour établir et faire valoir des réclamations ou se défendre contre celles-ci, et après cette période uniquement si et dans la mesure où cela sera requis par la loi. Après l'expiration de la période de traitement, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

V. DROITS DE L'UTILISATEUR

  1. Le droit à l'information sur le traitement des données personnelles - sur cette base, l'Administrateur fournit à la personne qui fait une telle demande des informations sur le traitement des données personnelles, notamment sur les finalités et les fondements juridiques du traitement, l'étendue des données détenues, les entités auxquelles les données personnelles sont divulguées et la date prévue de leur suppression.

  2. Le droit d'obtenir une copie des données - sur cette base, l'administrateur fournit une copie des données traitées relatives à la personne soumettant la demande.

  3. Le droit de rectification - sur cette base, l'administrateur supprime toute incohérence ou erreur concernant les données personnelles traitées, et les complète ou les met à jour si elles sont incomplètes ou ont changé.

  4. Le droit de supprimer des données - sur cette base, vous pouvez demander la suppression de données dont le traitement n'est plus nécessaire pour atteindre l'une des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  5. Le droit de limiter le traitement - sur cette base, l'Administrateur cesse d'effectuer des opérations sur les données personnelles, à l'exception des opérations auxquelles la personne concernée a consenti et de leur stockage, conformément aux règles de conservation adoptées, ou jusqu'à ce que cessent les raisons de la limitation du traitement des données (par ex. une décision de l'autorité de contrôle sera émise, autorisant un traitement ultérieur des données).

  6. Le droit de transférer des données - sur cette base, dans la mesure où les données sont traitées dans le cadre du contrat conclu ou du consentement, l'Administrateur délivre les données fournies par la personne concernée dans un format lisible par un ordinateur. Il est également possible de demander que ces données soient envoyées à une autre entité - à condition, toutefois, qu'il existe des possibilités techniques à cet égard, tant de la part de l'Administrateur que de cette autre entité.

  7. Le droit de s'opposer au traitement des données à des fins de marketing - la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing.

  8. Le droit de s'opposer au traitement des données à des fins liées à l'enquête de satisfaction - la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement des données personnelles à des fins liées à l'enquête de satisfaction.

  9. Le droit de s'opposer à d'autres finalités de traitement des données - la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement des données personnelles sur la base de l'intérêt légitime de l'Administrateur (par ex. à des fins analytiques ou statistiques ou pour des raisons liées à la protection de la propriété). L'opposition à cet égard doit contenir une justification et est soumise à l'évaluation de l'Administrateur.

  10. Le droit de retirer son consentement - si les données sont traitées sur la base du consentement, la personne concernée a le droit de le retirer à tout moment, ce qui n'affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

  11. Le droit de plainte - s'il est constaté que le traitement des données personnelles viole les dispositions du RGPD ou d'autres dispositions relatives à la protection des données personnelles, la personne concernée peut déposer une plainte auprès de l'autorité nationale compétente.

  12. La demande concernant l'exécution des droits doit être soumise à l'adresse de l'Administrateur indiquée dans le Règlement.

VI. TRANSFERT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

  1. Aux fins décrites ci-dessus, les données personnelles peuvent être divulguées à des entités externes, y compris notamment des fournisseurs d'entités telles que des banques et des opérateurs de paiement, des entités fournissant des services comptables, juridiques, de transport, de marketing et des entités liées à l'Administrateur. En cas de passation de commande, les données de l'Utilisateur seront communiquées au Vendeur afin de conclure et d'exécuter le contrat de vente.

  2. Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l'EEE.

  3. L'Administrateur procède en permanence à une analyse des risques pour s'assurer qu'il traite les données personnelles de manière sûre - en veillant avant tout à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux données et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire en raison de la les tâches qu'elles accomplissent. L'Administrateur s'assure que toutes les opérations sur les données personnelles sont enregistrées et effectuées uniquement par des employés et associés autorisés.

  4. L'Administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ses sous-traitants et autres entités coopérantes garantissent l'application de mesures de sécurité appropriées dans chaque cas lorsqu'ils traitent des données personnelles pour le compte de l'Administrateur.

VII. DISPOSITIONS FINALES

  1. L'Administrateur se réserve le droit de modifier la présente Politique.

  2. Sous réserve des dispositions légales communément applicables, la loi applicable à la présente Politique est la loi du siège de l'Administrateur.

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